L’assurance emprunteur et l’ouverture du marché en 2018

Image amendement Bourquin

Vous souhaitez alléger les mensualités de votre emprunt immobilier ? Depuis le 1er janvier 2018, c’est possible pour tous grâce à l’amendement Bourquin, qui autorise les particuliers (en complément de la loi Hamon) à choisir une autre assurance emprunteur.
Comment ça marche ? Que dit la loi Bourquin 2018 et comment en bénéficier ? Plus de précisions ci-dessous…

Assurance emprunteur : de la loi Hamon à l’amendement Bourquin

La loi Hamon accorde la possibilité à tous les propriétaires ayant souscrit une assurance de prêt (comme celle proposée par exemple par Magnolia) moins d’un an auparavant de choisir une nouvelle offre à tout moment avant la date anniversaire de la signature du contrat. Le préavis de résiliation dans ce cas est de 15 jours.

La loi Bourquin, qui est en réalité un amendement à la loi Sapin 2, prévoit que si l’offre a été signée il y a plus d’un an, alors il est possible de résilier le contrat, mais seulement avant l’échéance annuelle (article L312-9 du Code de la consommation). Dans ce cas, le préavis de résiliation est de 2 mois (article L113-12-2 du Code des Assurances).

Ces deux textes de loi sont donc complémentaires et en faveur des consommateurs.

Quel est l’intérêt de l’amendement Bourquin 2018 ?

L’amendement Bourquin a pour but de défendre les intérêts des personnes ayant souscrit une assurance emprunteur. De ce fait, la possibilité de changement ouvre la voie à une concurrence accrue et permet de diversifier les offres, et donc de faire baisser les prix. Aujourd’hui, il est possible de substituer son assurance de prêt immobilier en cours, quelle que soit l’offre choisie, à condition que le contrat ait été signé après le 1er mars 2017.

Les conséquences de la nouvelle loi assurance emprunteur

Si l’amendement Bourquin n’est pas en faveur des banques, il rend service à tous les propriétaires ayant encore à rembourser les échéances de leur crédit immobilier. Voici quelques conséquences positives de ce texte de loi :

  • Une négociation facilitée : avec l’ouverture à la concurrence, il est plus facile de trouver une offre avantageuse pour l’assurance liée à son contrat de prêt. Pour cela, il existe de nombreux comparateurs web proposant une liste de prestataires triés en fonction de ses besoins et exigences.
  • Un coût moindre en raison de la baisse des taux : afin d’attirer les emprunteurs, les assurances et les banques diminuent leur taux et diminuent les prix. Puisque les mensualités sont plus abordables, l’accès à la propriété est naturellement facilité.
  • Plus d’établissements en mesure de proposer une assurance emprunteur : l’ouverture au marché est également une aubaine pour les mutuelles, qui proposent elles aussi des offres intéressantes (voir ici et ici).

De plus, tous les contrats d’assurance crédit sont soumis à cet amendement : peu importe l’assurance choisie, elle pourra facilement être résiliée.

Comment bénéficier de l’amendement Bourquin ?

Pour profiter d’une résiliation de son contrat d’assurance de prêt à l’aide de l’amendement Bourquin, il est nécessaire de respecter trois conditions :

  • Avoir signé une offre d’assurance emprunteur après le 1er mars 2017.
  • Trouver un contrat d’assurance de prêt bénéficiant de garanties équivalentes au contrat précédent.
  • Respecter un préavis de 2 mois pour la résiliation.

Récapitulatif de la procédure de substitution d’assurance emprunteur :

  • Trouver un contrat avec des garanties équivalentes chez un autre assureur ;
  • Envoyer le nouveau contrat à la banque dans laquelle le prêt a été souscrit, avec une demande de substitution d’assurance (délégation de bénéfice, certificat d’adhésion, conditions générales du nouveau contrat) ;
  • Obtenir l’accord écrit de la banque (délai : 10 jours ouvrés) qui doit émettre un avenant au contrat de prêt ;
  • Enfin, envoyer une lettre (recommandée avec accusé de réception) de résiliation à l’assureur du prêt actuel au moins 2 mois avant l’échéance annuelle du contrat d’assurance.
    Le contrat sera résilié sous 10 jours à compter de la date de réception du courrier.

Article publié le 2 juillet 2018 et modifié le 5 juillet 2018.

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