Multirisque habitation

Clause d’inhabitation en assurance vol et dégât des eaux

En assurance multirisque habitation, l’inhabitation représente l’inoccupation des locaux assurés. Ni l’assuré, ni un gardien, ni une autre personne autorisée par l’assuré ne demeurent la nuit dans les locaux assurés. Le passage de temps à autre d’un gardien ou de toute autre personne n’interrompt pas l’inhabitation. Le terme s’emploie généralement pour les absences de moyenne à longue durée.

Les conditions et les limitations de la clause d’inhabitation sont laissées au libre choix des assureurs. Il appartient donc à l’assuré de les contrôler avant la souscription dans les conditions générales du contrat.

Certains assureurs peuvent choisir de ne pas inclure de clause d’inhabitation dans leur contrat, alors que d’autres seront particulièrement restrictifs sur l’indemnisation d’un sinistre en cas de dépassement de la période d’inoccupation. Cette clause peut parfois être rachetée moyennant une surprime.

Quelles sont les garanties concernées par la clause d’inhabitation ?

La clause d’inhabitation est surtout utilisée dans le cadre de la garantie vol. Elle se justifie par le fait que le risque de cambriolage est aggravé lorsqu’une habitation n’est pas occupée. La garantie vol peut être suspendue au-delà d’un certain nombre de jours d’inhabitation dans une année.
Si elle s’applique parfois au vol du contenu mobilier ordinaire, la clause d’inhabitation peut également ne concerner que le vol des objets de valeur.

→ Voir article : Toutes les mesures à mettre en œuvre pour éviter les cambriolages

La garantie dégât des eaux dispose aussi généralement d’une clause d’inhabitation, entraînant une possibilité d’exclusion indirecte. En effet, certains assureurs exigent au-delà d’une période définie d’inoccupation :

  • l’arrêt de la distribution d’eau ;
  • en période de gel : l’arrêt de la distribution d’eau, la vidange des conduites et réservoirs, ainsi que la vidange des installations de chauffage non pourvues d’antigel.

En cas de non-respect de ces conditions, l’indemnisation est réduite.

Quelle la durée autorisée d’une période d’inhabitation ?

Dans une résidence principale, pour que l’indemnisation soit totale, la durée d’inhabitation autorisée par les assureurs est par exemple :

  • Pour la garantie vol du contenu mobilier ordinaire : de 45, 60, 90 ou 180 jours.
  • Pour la garantie vol des objets de valeur : dès le premier jour d’inhabitation jusqu’à 90 jours (la garantie peut être en plus subordonnée à la mise en œuvre de moyens de protection adaptés).
  • Pour la garantie dégât des eaux : de 1 à 3 jours (en période de gel), 7 jours ou plus (hors période de gel).

Deux règles importantes sont à connaître pour le calcul de la période d’inhabitation (à contrôler dans les conditions générales du contrat) :

  • Les périodes d’habitation de moins de trois jours peuvent ne pas interrompre l’inhabitation.
  • Les périodes d’inhabitation de moins de trois jours peuvent ne pas être comptabilisées dans le calcul de l’inhabitation.

Mise à jour le 6 février 2022 • • •

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