Dans un contrat d’assurance multirisque habitation, la garantie « dégâts des eaux » couvre les dommages consécutifs à une action de l’eau, hors inondation.
Proportionnellement au nombre de contrats d’assurance multirisque habitation souscrits en France, cette garantie est la plus utilisée par les assurés (plus de 30 sinistres pour 1000 contrats en moyenne). Le nombre de sinistres augmente notamment en cas de grand froid l’hiver et de gel des canalisations.
L’étendue de la garantie « dégât des eaux » peut varier selon les assureurs. En effet, il n’existe pas de texte de loi régissant les différentes clauses et exclusions de cette garantie. Il est donc très important de consulter les conditions générales du contrat pour connaître les évènements et biens assurés ainsi que les exclusions.
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Quels sont les évènements assurés ?
Sur tous les contrats d’assurance multirisque habitation :
- Les fuites accidentelles, débordements et / ou ruptures :
- de conduites non enterrées d’adduction ou de distribution d’eau, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, de chéneaux et gouttières
- d’installations de chauffage central
- d’appareils à effet d’eau : lave-linge, lave-vaisselle…
- d’installations sanitaires : baignoires, lavabos…
- Les frais de recherche de fuite dans le cadre d’un sinistre garanti.
Seulement chez certains assureurs :
- Les infiltrations d’eau via les toitures ou les terrasses (pouvant être évitées par un démoussage de toiture).
- Les infiltrations d’eau via les façades (plus rare, environ un contrat sur deux).
- Le refoulement de conduites enterrées du logement assuré ou d’un logement voisin.
Les options le plus souvent rencontrées :
- Les fuites, ruptures, ou débordements accidentels de récipients tels que les aquariums et les bacs de réfrigérateur.
- Les infiltrations d’eau provenant des balcons et façades (non consécutifs à une inondation), des carrelages et des joints d’étanchéité au pourtour des installations sanitaires.
- Les entrées d’eau par les fenêtres, conduits de fumée ou gaine d’aération.
Les autres options disponibles :
- Les autres frais de recherche de fuite d’eau.
- Les frais de réparation des canalisations.
- Les frais de surconsommation d’eau.
- Les dommages dus à l’humidité ou à la condensation
Quels sont les biens et dommages assurés ?
- Le logement et sa structure : plafonds, planchers, murs…
- Le mobilier
- Les vêtements
- Les embellissements : peintures, éléments de décoration, moquettes, éléments de cuisine…
- La privation de jouissance : c’est à dire le préjudice causé par le fait de ne pouvoir occuper son logement jusqu’à la réparation des dommages.
Attention : le montant remboursé sur ces biens tiendra compte de la vétusté.
La responsabilité civile
Aux dommages ci-dessus s’ajoute une garantie de responsabilité civile, comme dans la traditionnelle garantie « incendie », couvrant les dommages causés à autrui :
- Occupant, locataire : vis-à-vis du propriétaire et des voisins.
- Non occupant : vis-à-vis du locataire et des voisins, si le dégât des eaux est dû à un vice de construction ou à un défaut d’entretien.
Les exclusions les plus communes
Comme toujours dans un contrat d’assurance, les exclusions sont fondamentales pour savoir si l’on sera indemnisé suite à un sinistre. Concernant la garantie « dégât des eaux », ces exclusions sont liées en général au manque d’entretien des canalisations :
- Les dommages répétitifs : une même cause pour différents sinistres sans réparation entre les sinistres.
- Les dommages résultant d’un défaut d’entretien manifeste.
- Les travaux nécessaires pour supprimer la cause des dommages.
Pour les différents cas répertoriés ci-dessus, vous ne serez donc pas indemnisés par votre assureur !
Les mesures de précaution demandées par les assureurs
Les assureurs préconisent certaines mesures à prendre pour éviter la survenue d’un sinistre de dégât des eaux.
Comme cela est précisé dans les conditions générales de votre contrat, le non-suivi de ces mesures peut entraîner une forte réduction de votre indemnisation, au moins jusqu’à 50 % :
- L’alimentation d’eau doit être coupée lors d’une absence prolongée (plus de 7 jours)
- Pour les installations d’eau et de chauffage non pourvues d’antigel, il est nécessaire d’arrêter la distribution d’eau et de vidanger les conduites si les locaux ne sont pas chauffés durant une période de gel prolongé (plus de 24 heures).
Sources et références
– François Couilbault, Constant Eliashberg, Les Grands principes de l’assurance, Éditions L’Argus de l’Assurance, chap. V, Les Assurances risques divers.
– Code des Assurances, Titre II, Règles relatives aux assurances de dommages.
– Dégât des eaux : page sur le portail du service public, mise à jour le 16 février 2016 : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1352
– Caroline Granier, L’assurance dégât des eaux : fiche pratique J. 80, actualisée le 11 septembre 2006, INC Hebdo.
– Conditions générales de plusieurs contrat d’assurance multirisque habitation, notamment : Tempo habitation, Contrat Multirisque Habitation, Conditions générales, réf. HA2 003/11/09, MAAF.
Mise à jour le 24 mars 2020 • • •