Que faire après un sinistre incendie ?

Un incendie a eu lieu dans votre logement. Pour maximiser vos chances de recevoir une indemnisation juste et rapide, quelques actions sont à mettre en oeuvre.

Déclarer le sinistre à votre assureur

  • Prévenez votre assureur dans les 5 jours ouvrés (c’est à dire hors samedi, dimanche et jours fériésaprès avoir constaté le sinistre. Le respect de ce délai est important pour éviter la perte de l’indemnisation. Celui-ci vous indiquera tous les éléments nécessaires à une prise en compte du sinistre et à une ouverture des démarches d’indemnisation : coordonnées, numéro de contrat, date et circonstances du sinistre, liste des biens endommagés et premier montant estimé.

Préparer la venue de l’expert

C’est à vous de faire la preuve du sinistre (article 1353 du Code civilet d’établir la liste des biens endommagés !

  • Conservez tous les éléments endommagés lors de l’incendie : biens meubles, éléments de décoration, restes calcinés… Ceux-ci permettront d’établir à la fois les causes du sinistre, mais également le montant des dommages à indemniser. Dans le cas d’un incendie ayant détruit toute l’habitation, ne commencez pas à vouloir « nettoyer » les restes du logement avant le passage de l’expert. Vous pouvez également prendre des photos de ces différents biens.
  • Établissez un bilan complet des biens endommagés et de leur montant, avec les preuves que ces biens vous appartenaient : factures, photos, relevés de compte bancaire… Si ces différentes preuves ont été brûlées, obtenez les témoignages d’amis ou de parents confirmant la présence de ces biens dans votre logement. Faites également établir des devis de remise en état par des entrepreneurs ou des artisans.

Le but de ces différentes actions est de pouvoir fournir une estimation la plus précise possible à votre assureur, afin qu’il vous indemnise en conséquence. Néanmoins, l’assureur ne vous croira pas sur parole : un dossier comportant des preuves, des témoignages et l’avis de professionnels l’aidera dans sa prise de décision.

En fonction de la gravité du sinistre, l’assureur décidera ou non d’envoyer un expert à votre logement. À partir des éléments constitués ci-dessus, vous pourrez assister à l’expertise et confronter votre point de vue à celui de l’expert mandaté. Si vous craignez un désaccord avec l’expert, rien ne vous empêche de faire appel à un autre expert avant le passage de l’expert mandaté par l’assurance. Vous en trouverez facilement via un moteur de recherche Internet ou via un annuaire de type « Pages Jaunes ».

À quoi sert l’expertise ?

Votre assurance mandatera un expert si le montant d’indemnisation risque d’être important (au-delà de quelques centaines d’euros). Cette expertise servira à :

  • Évaluer le montant des biens endommagés, en établissant une vétusté diminuant d’autant la valeur des biens (article L121-1 du Code des Assurances : « l’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre« ).
  • Évaluer également si la perte est plus importante que le capital prévu par le contrat.

L’expert représente donc l’assureur et, à ce titre, n’est pas totalement indépendant ! C’est pourquoi il est important de connaître de son côté la valeur réelle de ses biens et le montant des réparations. Vous pourrez ainsi contester les conclusions de l’expertise si nécessaire et mandater votre propre expert.

Pour vous aider à répertorier vos biens endommagés et à évaluer leur valeur au jour du sinistre, vous pouvez vous aider d’un document nommé « état des pertes » : => Télécharger un modèle d’état des pertes.

Autres articles sur le sujet : L’assurance incendie

Sources et références

– Code des Assurances, articles L 122-1 à L 122-8, chapitre II Les assurances contre l’incendie, consulté sur le site Legifrance.gouv.fr.
– Jean-Michel Rothmann et Nicolas Tilmant-Tatischef, L’assurance incendie : fiche pratique J. 68, INC Hebdo.

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