L’inondation constitue le premier risque naturel en France en termes d’importance des dommages. Selon les chiffres du Ministère de la Transition écologique en 2022, plus de 18 millions de personnes sont exposées au risque d’inondation sur le territoire.
La majeure partie des logements menacés est assurée. Souscrire une assurance multirisque habitation pour une maison située en zone inondable est donc tout à fait possible, mais cela peut entraîner un surcoût lié au risque à garantir ainsi que quelques contraintes lors de la souscription.
→ Vous pouvez également consulter nos articles sur l’assurance catastrophe naturelle et sur la déclaration d’un sinistre catastrophe naturelle.
Quelles sont les zones inondables en France ?
Les inondations peuvent être la conséquence de phénomènes de différentes natures : débordement d’un cours d’eau, submersion marine, remontée de nappe, ruissellement.
Les zones inondables sont déterminées par les plans de prévention du risque inondation (PPRI), établis par l’État (préfecture) et les collectivités. Les PPRI sont régis par le Code de l’environnement (article L562-1 et suivants).
La carte de zonage d’un plan de prévention du risque inondation (PPRI) établit plusieurs zones pour représenter le risque d’inondation. Cette carte est réalisée en superposant la carte des aléas (risques de submersion) et la carte des enjeux (sécurité des personnes et des biens).
Un plan de prévention du risque inondation n’a pas d’obligation réglementaire de représenter les zones par des couleurs. Dans la pratique, on y retrouve le plus souvent les zones suivantes :
- La zone blanche, où le risque d’inondation est nul ou très peu important.
- La zone bleue, exposée à un risque d’inondation faible qui permet d’accueillir, sous réserve du respect de certaines mesures de prévention, des constructions nouvelles.
- La zone rouge, exposée à un risque d’inondation fort et dont le principe est l’inconstructibilité.
- Les zones verte / jaune / orange / violette / etc. correspondant chacune à un risque précis d’inondation (rapport aléa / enjeu), caractéristique du territoire étudié et précisé dans le PPRI.
- La zone noire, exposée à un très fort risque d’inondation et où toute nouvelle construction est interdite.
Comment assurer son logement en zone inondable ?
Acceptation du risque par l’assureur
Dans un contrat multirisque habitation, les dommages consécutifs à une inondation sont couverts par la garantie catastrophes naturelles sous réserve de constatation du phénomène par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. En l’absence de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, certains contrats d’assurance peuvent prévoir de couvrir le risque d’inondation au titre d’une garantie événements climatiques ou forces de la nature, voire dans le cadre de la garantie dégâts des eaux sous certaines conditions.
Il n’y a pas de procédure spécifique pour assurer les constructions établies en zone inondable. Il est important de répondre avec exactitude aux différentes questions posées par l’assureur lors de la souscription, notamment sur la localisation du bien, l’existence de sinistres antérieurs et une éventuelle résiliation par un précédent assureur.
Attention : la zone de risque dans laquelle se situe le logement peut entraîner une majoration de la prime d’assurance (en zone bleue), voire un refus d’assurance dans les cas les plus extrêmes (en zones rouge / orange / jaune / etc.). D’autres critères peuvent entrer en compte dans l’évaluation du risque par l’assureur, notamment l’effectivité de la sinistralité dans la zone par le passé.
Pour les garanties liées aux catastrophes naturelles, et uniquement pour celles-ci, le refus d’assurance peut être contourné en saisissant directement le Bureau Central de Tarification – Section assurance des catastrophes naturelles. La procédure de saisine du BCT est expliquée sur son site web : www.bureaucentraldetarification.com.fr.
Coordonnées du Bureau Central de Tarification :
1 rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS
Tél. : 01 53 21 50 40
Email : bct@agira.asso.fr
Pour les autres garanties, l’assurance habitation n’étant pas obligatoire pour un propriétaire (seuls les locataires et copropriétaires ont une obligation d’assurance, mais pour des risques circonscrits), rien n’oblige un assureur à proposer un contrat pour un logement situé dans une zone inondable. Tout dépend de l’évaluation du risque réalisée lors de la souscription. Dans la pratique, les assureurs proposent une solution dans la majeure partie des cas.
Travaux de prévention obligatoires
Dans une zone nouvellement classée inondable, des travaux de prévention dans les logements existants peuvent être rendus obligatoires par le plan de prévention du risque inondation (PPRI) consultable en préfecture. Ils ont alors vocation à réduire la vulnérabilité de l’habitation afin d’accroître la sécurité de ses occupants et limiter les dommages matériels. Il peut s’agir, par exemple, de mettre hors d’eau les équipements techniques (compteurs d’électricité et de gaz, chaudières), d’installer des batardeaux sur les ouvertures basses, d’équiper les canalisations de clapet anti-refoulement, etc.
Dans ce cas, il convient de se mettre en conformité avec les mesures réglementaires locales dans les délais prescrits, variant de 1 à 5 ans selon le degré d’urgence. En cas de non-réalisation de ces travaux, l’assureur pourra :
- refuser de renouveler le contrat d’assurance ou d’en souscrire un nouveau ;
- en cas de sinistre, réduire l’indemnisation au motif du non-respect des mesures de prévention, en appliquant notamment une majoration de la franchise de base.
Comment savoir si mon logement est situé en zone inondable ?
Pour connaître les risques auxquels est exposé un logement, l’État a mis en place un site web dédié :
Il suffit d’y saisir le code postal de la localité du logement pour y retrouver les différents documents liés aux risques sur la commune, les derniers arrêtés de catastrophe naturelle ainsi que l’état des risques naturels, miniers et technologiques.
Par ailleurs, lors de toute transaction immobilière, la loi impose que l’état des risques existants soit annexé à la promesse ou à l’acte de vente d’un bien bâti. En cas de location, le propriétaire doit répondre de cette même obligation d’information à l’égard du futur occupant du logement en joignant ce document au bail.
Le vendeur ou le bailleur est également tenu de fournir une liste de tous les sinistres ayant donné lieu à versement d’une indemnité pour catastrophes naturelles, en précisant leur nature. L’historique des inondations antérieures est ainsi porté à la connaissance de tout nouvel habitant d’une zone à risque.
Mise à jour le 22 mars 2023 • • •