Souscrire une assurance habitation

Pour assurer son appartement ou sa maison, la procédure est simple et ne demande pas de documents justificatifs particuliers. L’assuré est considéré de bonne foi et la relation assureur / assuré est basée sur la confiance.

Mais attention : conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances, toute fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat, et donc l’absence d’indemnisation en cas de sinistre. En cas d’omission ou de déclaration inexacte non intentionnelle constatée après un sinistre, le montant de l’indemnisation peut également être réduit.

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Répondre aux questions posées par l’assureur

Pour obtenir un tarif d’assurance habitation, il suffit donc de répondre le plus exactement possible aux questions posées par l’assureur, qui peuvent être les suivantes :

  • Qualité juridique du proposant : propriétaire occupant, propriétaire non occupant, locataire occupant total, locataire occupant partiel, occupant à titre gratuit.
  • Composition du foyer, âge et profession du proposant.
  • Localisation du logement.
  • Usage du logement : résidence principale ou secondaire.
  • Nombre de pièces principales du logement, sachant qu’une pièce peut compter double si sa superficie est supérieure à 30, 40 ou 50 m² (selon les assureurs).
  • Surface habitable du logement, sans compter les greniers, sous-sols, combles, caves, vérandas et garages.
  • Nombre et surface des dépendances.
  • Présence et surface d’un terrain / jardin.
  • Présence d’une véranda ou d’un espace vitré.
  • Présence d’une cheminée, d’un insert, d’un poêle à bois.
  • Capital mobilier, bijoux et objets de collection à assurer (montants approximatifs).
  • Présence de chien(s) de garde / de chasse (pour la responsabilité civile associée).
  • Options souhaitées par le souscripteur.

Toutes ces questions permettent à l’assureur de calculer le tarif du contrat multirisques habitation proposé. Ce tarif dépend évidemment des montants de garanties nécessaires pour couvrir les risques énoncés par le proposant, et donc l’indemniser le plus efficacement possible lors d’un sinistre.

Signer le contrat et fournir un moyen de paiement

Si le proposant est d’accord avec le tarif proposé par l’assureur, il ne lui reste plus qu’à :

  • signer les conditions particulières du contrat en double exemplaire ;
  • fournir un moyen de paiement : le plus souvent une carte bancaire pour le premier versement, puis un RIB avec autorisation de prélèvement.

Le montant de la cotisation due au titre du contrat souscrit est ensuite à payer mensuellement, trimestriellement ou annuellement (selon l’option choisie) jusqu’à une éventuelle résiliation.

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