Assurance vol

L’assurance contre le vol est l’une des garanties de base du contrat d’assurance multirisque habitation. Avec le nombre important de cambriolages commis chaque année en France (plus de 230 000), il s’agit de la troisième garantie la plus utilisée par les assurés, après le dégât des eaux et la responsabilité civile (voir les sources et références en bas de cet article).

La loi définit le vol comme « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » (article 311-1 du Code pénal), mais l’étendue de cette garantie n’est, elle, pas définie par la loi : chaque assureur propose ainsi ses propres limites et exclusions. Il est donc important de lire les conditions générales de son contrat avant la souscription.

Sommaire de l’article : 

Évènements assurés selon les formules et options
Bien et dommages assurés selon les formules et options
Exclusions les plus communes
Moyens de protection
Mesures de sécurité
En cas d’inhabitation
Sources et références

Quels sont les évènements assurés ?

Il est nécessaire de prouver l’existence d’un vol ! La disparition inexpliquée d’un objet sans vol ne sera pas couverte, de même qu’un « vol » par abus de confiance (prêt non rendu par exemple).

Sur toutes les formules d’assurance : 

  • Les vols caractérisés (incontestables), c’est à dire : commis par effraction (bris de glace, forcement de porte, volet…), escalade ou avec l’usage de fausses clés.
  • Les vols sans effraction, dès lors qu’il est démontré que le voleur s’est introduit (par ruse ou sous une fausse identité par exemple) ou laissé enfermé de façon clandestine dans le logement.
  • Les vols ayant occasionné un meurtre, une tentative de meurtre, des violences contre la personne assurée ou une personne habitant ou travaillant dans les locaux.
  • Les vols commis par des préposés ou invités : personnes chargées d’un service particulier, employés de maison…
  • Le vandalisme : la détérioration des biens et du mobilier.
  • La détérioration des portes, fenêtres, serrures, volets, véranda… lors de l’introduction dans le bâtiment.

Bon à savoir :

  • Le propriétaire est dans l’obligation de faire réparer une porte détériorée, même si son locataire n’est pas assuré pour cet évènement en particulier.
  • Les vols dans les caves, garages, dépendances et boîtes aux lettres peuvent être exclus de la garantie, ou limités en terme d’indemnisation.
    Voir notre article dédié : Vol dans une cave ou un garage : suis-je couvert ?

Selon les formules et options proposées par votre assureur :

  • Le vol hors de votre domicile : par agression, dans un garde-meuble, chez des amis ou parents.
  • Le remplacement des serrures en cas de vol des clés.
  • Les frais de reconstitution des documents administratifs : carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire…
  • Le vol dans une annexe du logement située à une autre adresse, moyennant quelques mesures de protection.

Quels sont les biens et dommages assurés ?

Sur tous les contrats et formules :

  • Les biens mobiliers : meubles, électroménager, hi-fi et vidéo, informatique, bibelots, objets, jouets… (tous les biens mobiliers présents dans le logement au moment du vol, la liste peut être très longue !)

Voir notre article dédié : Mobilier volé dans le jardin : suis-je assuré ?

En fonction de la formule et des options :

  • Les bijoux, collections et objets de valeur : la définition de ce type d’objet est indiquée sur les conditions générales du contrat.
  • Les fonds personnels, titres et valeurs (billets de banque, espèces…) : cette garantie est plus rare, on trouve plus souvent ces biens dans les exclusions.

Attention : le montant remboursé sur ces biens tiendra compte de la vétusté.

Les exclusions les plus communes

La majorité des assureurs en France n’assurent pas les évènements et types de biens répertoriés ci-dessous. A savoir pour se protéger au mieux !

  • Les vols sans effraction à l’aide des clefs laissées à l’extérieur du logement en un lieu repérable et facilement accessible : paillasson, boîte aux lettres ou pot de fleurs par exemple !
  • Les dommages causés par un assuré ou un membre de sa famille.
  • Les vols commis dans un local commun à usage collectif : local à vélos par exemple.
  • Les vols d’objets laissés à l’extérieur : pots de fleurs, mobilier de jardin…
  • Les objets de valeur et bijoux qui vous sont prêtés, loués ou confiés. Les objets de valeur conservés dans des annexes du logement : garage, cave, dépendance…
  • Les véhicules à moteur, leurs remorques, éléments ou accessoires fixés (contrat d’assurance véhicule terrestre à moteur spécifique : auto, moto, scooter…).
  • Les embarcations à voile ou à moteur et leurs accessoires (contrat d’assurance spécifique).
  • Les animaux (contrat d’assurance spécifique).

Dans le cadre d’une garantie vol « hors domicile », les exclusions suivantes viennent s’ajouter à la liste :

  • Les vols par agression dans le cadre de l’activité professionnelle et les biens professionnels (contrat d’assurance spécifique).
  • Les vols des bagages lors d’un voyage  (contrat d’assurance spécifique).
  • Les vols réalisés par un pickpocket.
  • Les biens laissés dans une voiture ou sur une moto, dans une caravane, dans une chambre d’hôtel, dans un espace public, dans un bateau, dans un autre bâtiment non signalé sur le contrat (pour la plupart de ces évènements  des contrats d’assurance spécifiques existent).

Les moyens de protection demandés par les assureurs

Dans les conditions générales du contrat, votre assureur mentionne plusieurs moyens de protection nécessaires pour protéger votre logement. L’absence de ces moyens de protection peut entraîner une baisse significative de l’indemnisation suite à un vol.

Les moyens de protection ci-dessous dépendent donc des assureurs et des formules choisies :

  • Portes donnant un accès direct ou indirect (garage par exemple) à un logement : de la serrure de sûreté simple à la serrure 3 points avec porte blindée équipée de cornière anti-pinces.
  • Fenêtres, porte-fenêtres et autres ouvertures : volets en bois, métal ou polyex ; système de verrouillage pour les volets roulants ; si absence de volets : barreaux en métal (espacement maximal de 12 cm parfois exigé) ou verre anti-effraction.
  • Véranda ou balcon vitré : porte avec serrure de sûreté simple puis même protection que pour les portes donnant un accès direct ou indirect.

En fonction du montant des objets assurés, l’assureur peut également exiger la présence d’une alarme ou d’un système de télésurveillance.

Voir notre article dédié : Moyens de protection et mesures de sécurité demandés par les assureurs.

Les mesures de sécurité demandées par les assureurs

Attention ! Le non-respect de ces différentes mesures de sécurité peut entraîner l’annulation de la garantie vol ou une baisse significative de l’indemnisation !

  • Les moyens de fermeture doivent être utilisés lorsque vous vous absentez la journée, même pour une courte durée.
  • Les moyens de fermeture + les volets doivent être utilisés lorsque vous vous absentez la nuit.
  • Le système d’alarme (si exigé dans le contrat) doit être activé de jour comme de nuit.

Voir notre article dédié : Moyens de protection et mesures de sécurité demandés par les assureurs.

En cas d’inhabitation…

Quelques limites sont apportées à la garantie vol en cas d’absence prolongée. Ces limites concernent le plus souvent seulement les objets de valeur et les bijoux.

Attention cependant : certains assureurs peuvent encore annuler la garantie vol en cas d’inhabitation prolongée, notamment dans une résidence secondaire. En outre, la définition et la durée de l’inhabitation peut varier en fonction des contrats. A vérifier donc sur vos conditions générales !
Voir notre article dédié : Clause d’inhabitation en assurance habitation.

Sources et références

– Fédération Française de l’Assurance, Les Assurances de biens et de responsabilité, Données clés 2015 (consulté sur le site de la FFA).
– François Couilbault, Constant Eliashberg, Les Grands principes de l’assurance, Éditions L’Argus de l’Assurance, chap. V, Les Assurances risques divers.
– Code des Assurances, Titre II, Règles relatives aux assurances de dommages.
– Françoise HÉBERT-WIMART, L’assurance vol des habitations : fiche pratique J. 65, actualisée le 7 août 2006, INC Hebdo.
– Conditions générales de plusieurs contrat d’assurance multirisque habitation, notamment : Tempo habitation, Contrat Multirisque Habitation, Conditions générales, réf. HA2 003/11/09, MAAF.

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