Assurance incendie et événements assimilés

La garantie incendie est la base d’un contrat d’assurance multirisque habitation. Historiquement, il s’agit même du premier risque assuré par une compagnie en France. Ainsi, la première société française incendie a été fondée en 1754 et la première compagnie royale d’assurance contre l’incendie a été créée en 1785.

Dans le Code des Assurances, les règles et limites de l’assurance incendie sont définies par les articles L122-1 à L122-8.

Quels sont les évènements assurés ?

L’article L 122-1 définit l’incendie par « la conflagration, l’embrasement ou la simple combustion » . D’une façon générale, les sociétés d’assurance considèrent l’incendie comme une « combustion avec flammes en dehors d’un foyer normal » .

Cette définition exclut évidemment les feux contenus dans les cheminées, poêles et autres barbecues. Exemples d’exclusions : glace brisée près d’un poêle à mazout, chute d’un objet dans une cheminée…

Dans un contrat traditionnel, les évènements suivants, assimilés à l’incendie, sont également couverts :

  • La fumée sans incendie, due par exemple au dysfonctionnement d’un chauffage ou d’un appareil quelconque.
    Voir notre article dédié : Détecteur de fumée et assurance habitation : quelles obligations ?
  • La chute de la foudre sur les bâtiments assurés. Cette garantie exclut les dommages sur les appareils électriques restés branchés : la souscription d’une option spécifique est nécessaire.
  • L’explosion et l’implosion, qu’elles se produisent à l’intérieur ou à l’extérieur du logement.

Selon les formules et options : 

  • L’action de la chaleur sans incendie.

Quels sont les dommages assurés ?

L’assureur couvre tous les dommages causés par un incendie, que ce dernier ait débuté à l’intérieur ou à l’extérieur du logement. Les dommages matériels dus à l’action des secours et mesures d’urgence sont également couverts.

La perte ou la disparition des objets assurés survenue pendant l’incendie est couverte, sauf si cette disparition est due à un vol.

Selon les options et formules du contrat souscrit, les dommages indirects suivants peuvent également être assurés :

  • Les honoraires d’expert : pour se défendre contre l’expert mandaté par l’assureur.
  • La privation de jouissance : les frais d’hébergement pour l’occupant, la valeur locative pour le propriétaire non occupant. Garantie limitée à une année.
  • Les pertes indirectes : les dépenses non chiffrables supportées par l’assuré.
  • Les frais de déblais et de démolition.

Quels sont les biens assurés ?

Les biens assurés sont :

  • Tout le mobilier présent dans le logement au moment de l’incendie.
  • Les objets de valeur et bijoux, dans les limites du montant que vous aurez choisi lors de la souscription du contrat (attention à la définition de l’objet de valeur, celle-ci est changeante selon les assureurs).
  • Le bâtiment en lui-même.

Attention : le montant remboursé sur ces biens tiendra compte de la vétusté.

La responsabilité civile

Aux dommages ci-dessus s’ajoute une garantie de responsabilité civile, couvrant les dommages causés à autrui. Cette garantie varie selon la qualité de l’assuré :

  • Locataires et occupants à titre gratuit : vis-à-vis du propriétaire et des voisins.
  • Propriétaires occupants : vis-à-vis des voisins.
  • Propriétaires non occupants : vis-à-vis des locataires en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien, vis-à-vis des voisins.

Les mesures à respecter pour une bonne application de la garantie

Si les mesures suivantes ne sont pas respectées, vous vous exposez à l’application d’une franchise supplémentaire sur le montant de l’indemnisation. Ce point est à vérifier sur les conditions générales du contrat d’assurance habitation.

Attention aux exclusions de garantie pour les fumeurs

Les brûlures causées par les fumeurs (sur un meuble, un tapis…) ne sont pas couvertes. Les dommages causés par l’explosion de la dynamite ou autres explosifs détenus à l’intérieur ou à l’extérieur du logement ne seront également pas couverts.

Autres articles sur le sujet : Que faire après un sinistre incendie ?

Sources et références

– Code des Assurances, articles L 122-1 à L 122-8, chapitre II Les assurances contre l’incendie, consulté sur le site Legifrance.gouv.fr.
– Lexique des termes d’assurance, 5e édition, p. 273, 2007, James Landel, Editions L’Argus de l’assurance.
– Jean-Michel Rothmann et Nicolas Tilmant-Tatischef, L’assurance incendie : fiche pratique J. 68, INC Hebdo.

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