La garantie des dommages électriques fait partie du contrat d’assurance multirisque habitation. Elle est le plus souvent proposée en option, ou en inclusion dans les formules les plus complètes. Cette garantie n’est ni obligatoire, ni standardisée : chaque assureur définit librement l’étendue de la couverture et les montants d’indemnisation.
Qu’est-ce que la garantie dommages électriques ?
La garantie intervient pour indemniser les dommages de nature électrique aux appareils branchés sur le réseau électrique du bâtiment assuré. Dans les conditions générales du contrat, l’assureur précise si la garantie couvre les dommages causés par :
- une surtension, par exemple en cas de chute de la foudre sur une ligne électrique ;
- une sous-tension dans la distribution habituelle d’électricité ;
- un court-circuit dans l’installation électrique.
Nota Bene : les dommages électriques au bâtiment, à l’installation électrique et aux appareils intégrés à cette installation, sont généralement couverts par défaut dans quasiment tous les contrats d’assurance habitation. La garantie dommages électriques intervient donc en complément, uniquement pour les appareils électriques ou électroniques branchés au réseau.
Les appareils couverts par la garantie dommages électriques
Il n’y a pas de liste exhaustive des appareils couverts par cette garantie puisque tous les appareils reliés au réseau électrique du logement sont potentiellement couverts. Comme nous l’avons indiqué plus haut, les assureurs découpent le plus souvent la garantie en deux parties :
- la première, systématiquement incluse, concernant les appareils électriques et électroniques fixés ou intégrés aux bâtiments assurés (alarme, radiateurs, portail électrique, interphone, VMC…) + les canalisations électriques intérieures et celles qui alimentent le bâtiment en électricité ;
- la deuxième, optionnelle, concernant les appareils électriques, électroniques et le matériel bureautique branchés au réseau électrique du bâtiment assuré.
Les appareils couverts par la garantie dommages électriques optionnelle sont, par exemple :
- les appareils électroménagers : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, réfrigérateur, congélateur, four… ;
- les appareils Hi-Fi et High-Tech : télévision, audio, Home Cinema et tous les appareils reliés temporairement au réseau (smartphone, tablette, appareil photo…) ;
- le matériel informatique.
L’étendue de la garantie dommages électriques est à contrôler dans les conditions générales du contrat. En cas de doute, n’hésitez pas à poser la question à votre conseiller d’assurance.
L’indemnisation versée après un sinistre
Selon les contrats, le calcul de l’indemnité à verser en dédommagement du sinistre électrique est variable. Le montant de l’indemnisation peut correspondre à :
- la valeur de remplacement à neuf de l’appareil au jour du sinistre ;
- la valeur de revente de l’appareil au jour du sinistre ;
- la valeur d’achat avec déduction de la vétusté, c’est à dire avec un abattement correspondant à la perte de valeur du bien en raison de son ancienneté (par exemple : 10 % par an).
Le mode de calcul de l’indemnité est défini dans les conditions générales du contrat, normalement au paragraphe « En cas de sinistre / Indemnisation ». Dans tous les cas, pour la garantie des dommages électriques aux appareils, le plafond d’indemnisation global correspond au montant du capital mobilier à assurer défini lors de la souscription.
Les limites de la garantie
De nombreux contrats ne garantissent pas les appareils de plus de dix ans d’âge. La garantie ne couvre également pas :
- les dommages dus à l’usure, au défaut de réparation ou d’entretien incombant à l’assuré, sauf cas de force majeure ;
- les lampes, fusibles, tubes électroniques, résistances, batteries ;
- les objets ou produits contenus dans les appareils électriques, notamment la perte de denrées contenues dans un réfrigérateur ou un congélateur (mais une option spécifique est souvent prévue) ;
- les dommages immatériels consécutifs à des dommages matériels subis par le matériel bureautique ou informatique (perte de données, reconstitution de fichier…) ;
- les matériels et marchandises professionnels ;
- pour la garantie des dommages électriques au bâtiment et à l’installation : les canalisations situées en amont du compteur électrique.
Mise à jour le 28 avril 2022 • • •